Elections des représentants des parents _ 2016/2017

Le conseil d’administration est un organe délibératif qui assiste le chef d’établissement dans l’exercice de ses responsabilités et décisions déterminant la vie de l’établissement.

Le Conseil d’administration adopte le projet d’établissement, le budget, le compte financier, et le règlement intérieur.
Il donne son avis et son accord sur  la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique dont disposent les établissements pour l’ emploi des dotations en heures d’enseignement selon les disciplines, le programme des associations fonctionnant en son sein (sportive, socio-éducatives), les créations et suppressions de classes ou d’options, le choix des manuels scolaires et outils pédagogiques, l’organisation du rythme scolaire (suppression ou non des cours le samedi matin), les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves, etc…
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, et délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité, et celles ayant trait à l’information des membres de la communauté.

Il comprend trente membres (vingt-quatre dans les collèges de moins de six cents élèves ne comptant pas de Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ainsi que dans les (EREA), dont un tiers d’usagers (parents d’élèves et élèves).

Sa présidence est assurée par le chef d’établissement. Sur son initiative, il se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an. II peut être convoqué en séance extraordinaire, sur demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins des membres.
Les convocations doivent être envoyées au moins 10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, accompagnées d’un projet d’ordre du jour et des documents préparatoires. L’ordre du jour définitif est arrêté en début de séance. Toute question à l’ordre du jour doit avoir fait l’objet d’une instruction préalable à la diligence du chef d’établissement.
Le Conseil d’administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents est égal à la majorité des membres composant le Conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, la séance est reportée dans un délai compris entre 8 et 15 jours et le Conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.
Les votes sont personnels et peuvent être secrets à la demande d’un membre. Les procès-verbaux des séances sont envoyés aux autorités de tutelle. Les actes du Conseil sont exécutoires quinze jours après transmission.
Un compte rendu des activités du Conseil est rendu public pour informer les membres de la communauté scolaire. Les membres du Conseil d’administration sont astreints à l’obligation de discrétion ( vis-à-vis des personnes ou des cas individuels).
Le mandat des membres élus au Conseil d’établissement est d’un an. Un membre élu ne peut siéger qu’au titre d’une seule catégorie.

Les parents d’élèves élus au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives, et ils ont  voix délibérative au même titre que tous les autres représentants.